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un avis sur la demande introduite. Toutefois, les établissements et usines déjà agrés ou enregistrés en vertu de la législation sur lhygiène devraient tre tenus de se conformer aux exigences du présent règlement et devraient se plier aux contrôles officiels effectués aux fins de la vérification du respect desdites exigences. Ces conditions peuvent inclure des exigences en matière dentreposage, demballage, didentification, de transport et délimination. (55) La stérilisation sous pression et des conditions auxiliaires de transport peuvent tre imposées en vue de garantir la matrise des risques éventuels. Dès lors que de bonnes pratiques de chasse sont appliquées, il est possible de laisser sur place et en toute sécurité les intestins et dautres parties des cadavres de gibier sauvage. (43) Considérant que ces produits ne présentent quun risque limité pour la santé publique et animale, lautorité compétente devrait avoir la possibilité dautoriser lélaboration de préparations biodynamiques à base de matières des catégories 2 et 3 et leur utilisation dans les sols, conformément au règlement (CE). Lélaboration de guides nationaux de bonnes pratiques permettrait dencourager la diffusion des connaissances concernant les conditions adaptées à une telle utilisation. Les exploitants veillent à ce quun document commercial ou, lorsque le présent règlement ou une mesure arrtée conformément au paragraphe 6 le prévoit, un certificat sanitaire accompagne les sous-produits animaux et les produits dérivés durant leur transport. Haiti 40404, digicel, Voila, ireland 51210, vodafone, O2, india 53000.

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Dans un souci de cohérence, lincinération devrait se faire conformément à la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur lincinération des déchets (20). Bharti Airtel, Videocon, Reliance, indonesia 89887, aXIS, 3, Telkomsel, Indosat, XL Axiata.

Ces conditions comprennent: a) linterdiction de toute utilisation ultérieure, à dautres fins, des sous-produits animaux ou des produits dérivés; et b) lobligation déliminer les sous-produits animaux ou les produits dérivés en toute sécurité, ou de les réexpédier vers leur lieu dorigine, le cas échéant. Il convient donc de tenir compte de ces progrès en permettant la modification des listes de sous-produits animaux figurant dans le présent règlement. Article 3 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par:. Lincorporation dun composant de ce type ne devrait pas tre imposée si la composition ou le conditionnement des produits, en particulier de ceux destinés à tre utilisés par les consommateurs finaux, empchent leur mauvais usage dans lalimentation des animaux. Au contraire, lutilisation sre et durable dun large éventail de sous-produits animaux à diverses fins va clairement dans le sens de lintért de tous les citoyens, à condition de limiter autant que possible les risques sanitaires. Dans un souci de cohérence de la législation communautaire, les produits dorigine animale dans lesquels des substances ont été détectées en violation du règlement (CEE) no 2377/90 et des directives 96/22/CE et 96/23/CE devraient tre considérés comme des matières de catégorie 1 ou de catégorie 2, selon. Article 18 Fins spécifiques dalimentation des animaux. . (12) Les dispositions du présent règlement relatives aux sous-produits animaux devraient sappliquer aux produits impropres à la consommation humaine selon la législation communautaire, notamment aux produits non conformes à la législation sur lhygiène des denrées alimentaires ou à ceux qui ne peuvent tre mis sur.

«autorité compétente lautorité centrale dun État membre chargée dassurer le respect des exigences du présent règlement ou toute autorité à laquelle cette compétence a été déléguée; ce terme désigne aussi, le cas échéant, lautorité correspondante dun pays tiers;. Plus spécialement, lélimination sur place devrait tre autorisée dans des circonstances spécifiques, car sans cette solution, les capacités déquarrissage ou dincinération disponibles dans une région ou un État membre donné pourraient devenir un facteur limitant dans la lutte contre la maladie. Les épizooties pourraient également représenter un danger pour lenvironnement, non seulement du fait des problèmes posés par lélimination, mais aussi sur le plan de la biodiversité.


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